Réglementation Thermique Acoustique et Aération pour les Départements d’Outre-Mer - RTAA DOM

L’eau chaude solaire sera obligatoire dans les logements neufs à compter du 1er juillet 2016 dans les communes littorales de la Guyane. Le

décret n°2016-13 du 11 janvier 2016 pdf - 137 ko

relatif à la production d’eau chaude sanitaire outre-mer rend obligatoire la production d’eau chaude sanitaire solaire sur le littoral de la Guyane pour les projets de construction de bâtiments d’habitation qui feront l’objet, à compter du 1er juillet 2016, d’une demande de permis de construire, ou en application de l’article L. 421-4 du code de l’urbanisme, d’une déclaration préalable. La couverture minimale en eau chaude sanitaire solaire est de 50 % des besoins en eau chaude sanitaire (ECS) de chaque logement.

L’

arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs pdf - 134.2 ko

donne la liste des communes suivantes : Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Kourou, Iracoubo, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonegrande, Régina, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent du Maroni et Sinnamary.

Les arrêtés modifiant la Réglementation Thermique, Acoustique et Aération dans les DOM
(RTAA – DOM), ont été publié le 11 janvier 2016. Ils modifient les arrêtés du 17 avril 2009. Ils sont applicables de façon volontaire depuis le 14 janvier 2016 et de façon obligatoire à partir du 1er juillet 2016 (date de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable). Téléchargez l’

et l’

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la DEAL et contacter :

• M. Dominique PAGANEL : Chef de l’Unité Énergie et Bâtiments - 05 94 39 80 72.
• M. Assani AYOUBA : Chargé de la Politique de la Construction et des Contrôles aux Règles de Construction (CRC) - 05 94 39 13 94.

Ci-dessous, la carte des communes de Guyane où l’eau chaude sanitaire est obligatoire :

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